Depuis le 21 octobre 2025, le système de dédouanement Delt@ G a été définitivement arrêté. L’ensemble des déclarations douanières à l’importation doivent désormais être réalisées dans le nouveau système Delt@ I, conformément au cadre réglementaire européen.

Le déploiement de Delt@ I en France s’est opéré dans des délais particulièrement restreints pour l’ensemble des acteurs concernés : éditeurs EDI, Cargo Community Systems, Représentants en Douane Enregistrés (RDE) et opérateurs du commerce extérieur.
Le Syndicat des Transitaires Méditerranée Rhône Alpes (STMRA) tient à saluer l’engagement et les efforts considérables fournis par ces professionnels, qui ont œuvré sans relâche pour permettre une bascule aussi maîtrisée que possible dans ce contexte contraint.

Toutefois, nous souhaitons porter à votre connaissance plusieurs éléments de contexte expliquant les difficultés actuelles rencontrées dans le traitement douanier des marchandises.

Un déploiement national sous forte contrainte et des impacts opérationnels

Bien que les équipes douanières aient, elles aussi, mobilisé leurs ressources pour accompagner cette transition, le manque de temps dédié à la préparation, aux phases de test et à l’accompagnement des opérateurs a eu des conséquences significatives.
La France est aujourd’hui le dernier pays européen à basculer intégralement sur ce nouveau système, ce qui a accru la pression et réduit les marges d’adaptation.
Lorsque cela a été possible, des cellules de test ont été organisées avec certains bureaux de douane, permettant à quelques opérateurs pilotes de remonter des anomalies et propositions d’amélioration. Néanmoins, les délais n’ont pas permis un déploiement parfaitement stabilisé.
Depuis la mise en production de Delt@ I, les professionnels constatent :

• Des ralentissements importants affectant les systèmes douaniers et EDI,
• Une augmentation de la charge de travail pour les déclarants en douane,
• Des retards dans le traitement des déclarations et la mise à disposition des marchandises.

Ces difficultés concernent l’ensemble de la chaîne : administrations, opérateurs, plateformes informatiques et entreprises importatrices.

Une nouvelle échéance majeure au 14 décembre 2025

La phase actuelle n’est qu’une première étape. La Commission européenne a fixé au 14 décembre 2025 la date de fin d’utilisation du système Delt@ G à l’export. À cette échéance, l’ensemble des opérations d’exportation devront basculer vers Delt@ E, incluant les nouveaux processus de Suivi des Sorties (SDS). Cela représentera un nouvel effort technique et organisationnel pour les douanes, les RDE et les acteurs informatiques, dans des délais tout aussi courts.

Un appel à compréhension et à coopération

Dans ce contexte de transition nationale majeure, nous appelons l’ensemble des acteurs des chaînes logistiques – transporteurs, logisticiens, importateurs, exportateurs et chargeurs – à faire preuve de compréhension et de bienveillance envers les déclarants en douane.
Les équipes sont pleinement mobilisées pour limiter les impacts, mais subissent elles-mêmes les contraintes liées à un déploiement encore en phase de stabilisation.
Enfin, nous souhaitons que les institutions tirent les enseignements de cette transition complexe, afin de renforcer la préparation collective et la résilience nationale lors des prochaines évolutions réglementaires et informatiques.

Nous tenions à vous informer en toute transparence de cette situation afin de favoriser la coopération et l’anticipation dans la gestion de vos flux.

Nous restons à votre disposition, ainsi que vos interlocuteurs déclarants, pour tout complément d’information.

Le Syndicat des Transitaires Méditerranée Rhône Alpes