RETOUR
Veille réglementaire

Veille réglementaire

La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière

Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour.

Vous pouvez consulter ces documents en vous connectant dans l'Encyclopédie douanière : http://www.conex.net/fr/notre-offre/logiciels/encyclopedie-douaniere.html

La veille Réglementaire de l'encyclopédie Douanière Via Conex & ED

Bonjour, voici la veille réglementaire de ce jour dans les catégories que vous avez sélectionnées.

Vous pouvez consulter ces documents en vous connectant dans l'Encyclopédie douanière

 

Veille réglementaire du 3 juillet2025

DAD Accessoires de tuyauterie origine KR MY et RU.pdf

Déploiement de DELTA I  Point au 2 juillet 2025.pdf

Enregistrement des produits agricoles et des denrées alimentaires.pdf

Limites maximales de pesticides.pdf

Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements pour le rhum.pdf

JOUE

L – 2025/1305 – RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 • Modification des limites maximales de résidus de certains pesticides du règlement (CE) n° 396/2005

JOUE

L – 2025/1282 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 • Approbation du chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one pour les biocides (type 6)

JOUE

L – 2025/1289 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 • Mesures temporaires pour les tubercules de pommes de terre d'Égypte contre la bactérie Ralstonia solanacearum

JOUE

L – 2025/1309 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 • Droit antidumping sur les accessoires de tuyauterie de Corée, Malaisie et Russie

JOUE

L – 2025/1316 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) DE LA COMMISSION du 2 juillet 2025 • Mesures temporaires contre Curtobacterium flaccumfaciens dans l'UE

JOUE

C – 2025/3464 – Résumé des décisions de la Commission européenne sur les autorisations de substances chimiques (REACH) • Trioxyde de chrome 

JOUE

C – 2025/3649 – Liste des décisions d'autorisation des substances dangereuses par les États de l'AELE (2e semestre 2024)

JOUE

C – 2025/3652 – Liste des décisions d'autorisation des médicaments par les États de l'AELE (2e semestre 2024)

JOUE

C – 2025/3653 – Liste des décisions d'autorisation des substances dangereuses par les États de l'AELE (2e semestre 2024) 

JORF

C – 2025/3607 – Demande d'enregistrement selon l'article 50(2)(a) du règlement (UE) 1151/2012 sur les systèmes de qualité des produits agricoles et alimentaires

JORF

153/21/2025 – Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

BOD

7584 – Décision portant délégation de signature • Trésorerie générale des douanes

DGDDI

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 2 juillet 2025

 

Veille réglementaire du 15 mai 2025

Modification RGT Import produits bio.pdf

JOUE

L - 2025/883 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

Veille réglementaire du 30 avril 2025

Avis aux importateurs de biodiesel CN 2.pdf

Avis aux importateurs de certaines roues en alu Maroc.pdf

Rectif DAD Biodiesel CN.pdf

DGDDI

2025/48 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L - 2025/826 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 29 avril 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/261 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2025/47 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

 

Veille réglementaire du 20 mars 2025

Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine.pdf

Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine.pdf

Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie.pdf

Modification RGT FLEGT Entrée GHANA.pdf

Prolongation des mesures Fruits certains pays.pdf

Règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes _0.pdf

JOUE

L - 2025/530 • Règlement délégué (UE) de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil à la suite d’un accord de partenariat volontaire avec la République du Ghana concernant un régime d’autorisation pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) relatif aux importations de bois dans l’Union européenne

JOUE

L - 2025/505 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 19 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/632 en ce qui concerne la prolongation des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

JOUE

C - 2025/1725 • Communication de la Commission concernant l'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

DGDDI

2025/34 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie

DGDDI

2025/35 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2025/36 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

 

Veille réglementaire du 19 mars 2025

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping Import d’acide phosphoreux CN.pdf

DAD définitif sur Import de fils en fibre de verre CN.pdf

Expiration DAD nitrate d'ammonium RU.pdf

MACF.pdf

JOUE

L - 2025/501 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 18 mars 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C - 2025/1686 • Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JOUE

C - 2025/1687 • Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

L - 2025/486 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 17 mars 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé

Veille réglementaire du 28 février 2025

Avis aux importateurs Suspensions et contingents tarifaires autonomes.pdf

DGDDI

2025/26 • Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

 

Veille réglementaire du 21 février 2025

Avis aux importateurs de parties de bicyclettes CN.pdf

DGDDI

2025/24 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 17 février 2025

Enregistrement Import Maîs doux CN.pdf

Avis d'ouverture Dumping Fibre de verre Bahrein Egypte et Thaîlande.pdf

Avis aux importateurs de papier décor CN.pdf

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu Bahrein Egypte et Thailande.pdf

JOUE

L - 2025/309 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 14 février 2025 soumettant à enregistrement les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine

JOUE

C 2025/1135 • Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande

DGDDI

2025/19 - Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2025/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande

Veille réglementaire du 12 février 2025

Rectificatif DAD Plateformes élévatrices CN.pdf

Infos Import Volailles.pdf

Suppression du Kenya du SPG.pdf

Avis aux importateurs d’alumine fondue CN.pdf

Avis aux importateurs de biodiesel CN.pdf

JOUE

L - 2025/266 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 11 février 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/45 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L - 2025/320 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 11 février 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

JOUE

L - 2025/214 • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) DE LA COMMISSION du 28 novembre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Kenya 

DGDDI

2025/17 - Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine

DGDDI

2025/18 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

 

 

Veille réglementaire du 3 février 2025

Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés CN.pdf

Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds KR.pdf

Avis expiration DAD Papier thermosensible KR.pdf

Avis expiration DAD Certains agrumes préparés ou conservés CN.pdf

JOUE

C/2025/680 • Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

JOUE

C/2025/862 • Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

DGDDI

2025/15 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

DGDDI

2025/16 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 30 janvier 2025

Règlementation EMEBI ex DEB.pdf

Règlementation sanitaire Volailles.pdf

Import vis sans tête CN soumise à enregistrement.pdf

JOUE

L - 2025/141 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 29 janvier 2025 soumettant à enregistrement les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

JOUE

L - 2025/203 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

DGDDI

Réglementation sur la réponse à l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)

Veille réglementaire du 27 janvier 2025

Avis aux importateurs de bicyclettes électriques CN.pdf

DGDDI

2025/13 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Veille réglementaire du 21 janvier 2025

Enregistrement Import chlorure de choline CN.pdf

Réexamen DAD mécanisme à levier en forme d'arceau CN.pdf

Modificatif Import volailles RGT SANITAIRE.pdf

JOUE

L - 2025/92 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 20 janvier 2025 soumettant à enregistrement les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

JOUE

L - 2025/100 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 20 janvier 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

JOUE

L - 2025/125 • Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 20 janvier 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

Veille réglementaire du 17 janvier 2025

Webinaire BREXIT mise en place progressive de l'Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO).pdf

JOUE

Webinaire 17 février - Frontière intelligente : mise en place progressive de l'Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)

Veille réglementaire du 17 janvier 2025

Avis aux importateurs d’érythritol CN.pdf

Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés CN.pdf

Coordonnées Renseignements contraignants en matière d’origine.pdf

Avis aux importateurs de peroxosulfates CN.pdf

Réexamen DAD peroxosulfates CN.pdf

JOUE

C - 2025/360 • Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine

JOUE

2025/7 Avis aux importateurs d'érythritol originaire de Chine

JOUE

C - 2025/361 • Renseignements contraignants en matière d’origine

DGDDI

2025/8 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

DGDDI

2025/9 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine